LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT ET DE SES AGENCES DE VOYAGE DANS LE DRAME DE MINA AU PRISME DU DROIT

La responsabilité de l’Etat et de ses agences de voyage dans le drame de MINA au prisme du Droit

orsqu’un un fait survient, il faut se dire qu’il y a toujours un responsable connu ou méconnu à l’origine des choses. On est directement ou indirectement responsable des choses dont on a la garde à fortiori des humains pèlerins qui ont payé un service et qui nous sont liés par un double contrat de moyen et de résultat pour leur assurer un voyage aller-retour à la Mecque saint et sauf. Lorsque l’on parle de responsabilité, il est important de préciser qu’elle est d’abord juridique. Elle est source de sanction telle la responsabilité pénale ou la responsabilité disciplinaire. Elle peut aussi être source d’indemnisation quand elle est civile ou administrative. La première, la responsabilité pénale découle de la volonté publique de donner l’exemple, elle consiste plus spécifiquement à sanctionner des comportements que la société réprouve. La seconde, la responsabilité civile, consiste à faire indemniser la victime d'un dommage causé par un tiers. 

La responsabilité civile peut être de deux types : délictuelle ou contractuelle.

La responsabilité délictuelle est retenue lorsqu’une personne, de par son fait, a porté préjudice à une autre personne. Elle lui a causé un dommage, même s’il n’existe aucun lien particulier entre ces deux personnes.A fortiori, que ici il y a bel et bien un lien caractérisé par un contrat peu importe en droit qu’il soit écrit ou non. L’Etat et ses agences de voyage ont transporté des pèlerins maliens à la Mecque au cours duquel des dommages divers leur ont été causés : décès, blessures graves avec séquelles invalidantes à vie, traumatisme. Alors les pèlerins survivants, les familles des décédés et des disparus peuvent bien engager la responsabilité de l’Etat et de ses agences de voyage sous la forme qu’elles souhaiteraient : pénale, administrative et disciplinaire ; ou tout simplement civile, délictuelle et contractuelle.

La responsabilité contractuelle de l’Etat et de ses agences de voyage n’est plus à démontrer, elle est sans équivoque. Elle été établie entre les pèlerins, l’Etat et les agences de voyages avec détermination d’obligations pour chacun des contractants. Ce qui est survenu à MINA est très regrettable mais il est arrivé parce que l’un des contractants n’a pas rempli les obligations auxquelles il s’était engagé. Est-ce la faute aux pèlerins, aux Etats malien et saoudien ou aux agences de voyages ? Au Mali, nous disons que l’Etat qui répond de tous les maliens a péché doublement. Il n’a pas mis en place avec la diligence attendue en ce genre de circonstance une cellule de crise digne de ce nom pour montrer toute sa compassion. A défaut donc nous lui demandons aujourd’hui de mettre en place une commission d’enquête pour situer les responsabilités de chaque partie prenante au contrat de façon à préparer une stratégie de réactivité si demain un autre cas de ce genre devait survenir.


En attendant, acceptons que l’Etat malien qui répond de tous les maliens et les agences de voyage sont bien responsables même si au demeurant ils arrivaient à démontrer qu’ils n’étaient pas directement fautifs. Le contrat du Hadj est un contrat de moyen et résultat. Il n’est donc pas sans conséquence. La grande responsabilité de l’Etat est aussi d’avoir délivré des agréments à tout venant pourvu qu’il ait une barbe et un chapelet ! Si les pouvoirs publics, saoudiennes et maliennes, ne prennent pas leurs responsabilités ici-bas, DIEU pour lequel les pèlerins sont morts, prendra bien les siennes au ciel.

O’BAMBA :ousmane.bamba@gmail.com 
http://news.abamako.com/h/101491.html

Publié le lundi 12 octobre 2015  |  Infosept