DROIT DU WEB, LE STATUT JURIDIQUE DE L'EMAIL
DROIT DU WEB : Le statut juridique de l’E-mail En ouvrant cette rubrique, nous nous attendons à recevoir les questions que vous vous posez au sujet des implications juridiques de l’utilisation que vous faites des technologies : Email, web, réseaux sociaux, bases de données, nom de domaine, enrôlement dans le RAVEC, ou tout récemment l’enregistrement des utilisateurs de téléphonie mobile. En attendant, il faut savoir que tout envoi d’e-mail, personnel ou professionnel, oblige l’expéditeur à se conformer à certaines règles dont le respect de la netiquette, la bienséance sur Internet et bientôt la loi malienne. Un e-mail peut-il servir de preuve ? La police peut-elle lire vos e-mails sans vous en avertir ? Votre employeur peut-il avoir accès à vos e-mails ? Le SPAM que les canadiens aiment bien appeler POURRIEL (e-mail non sollicité) est-il légal au Mali ? L’email est-il de la correspondance privée ? Sont autant de questions que l’on pourrait se poser. Commençons par dire ...